利用規約 – Mentions légales & CGU

1 – Accès au site

Le site HTTPS://www.unjourunefrance.com propose et permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Fourniture de contenu audiovisuel.

–    Informations 

 2 – Propriété intellectuelle

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 3 – Responsabilité

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4 – Liens hypertextes

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6 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes conditions générales d’utilisation, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve. 

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

7 – Modification des CGU

Un Jour Une France est susceptible de modifier ou de procéder à des modifications des présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur cette page afin que l’Utilisateur puisse les consulter à chaque nouvel accès au site.

Mentions légales mises à jour le 07/2023.